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Book
Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Authors: --- ---
ISBN: 9782370321688 Year: 2018 Publisher: [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne,

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International criminal procedure : principles and rules
Authors: --- --- ---
ISBN: 9780199658022 0199658021 0191632597 Year: 2013 Publisher: Oxford [etc.] Oxford University Press

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Kriminologie, Kriminalpolitik und Strafrecht aus internationaler Perspektive : Festschrift für Martin Killias zum 65. Geburtstag = Criminologie, politique criminelle et droit pénal dans une perspective internationale : mélanges en l'honneur de Martin Killias à l'occasion de son 65e anniversaire = Criminology, criminal policy and criminal law in an international perspective : essays in honour of Martin Killias on the occasion of his 65th birthday
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783727229671 Year: 2013 Publisher: Bern : Stämpfli,

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L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Authors: ---
ISBN: 9782370321015 Year: 2016 Publisher: [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne,

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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Author:
ISBN: 9783725587353 3725587353 Year: 2019 Publisher: Genève: Schulthess,

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Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d’un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l’accusé, du fait de leur rôle dans l’interprétation et la mise en œuvre des règles relatives à la participation des victimes.Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.


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Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782370320087 Year: 2013 Publisher: [Bayonne] : Institut universitaire Varenne,

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La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Author:
ISBN: 9783727233999 Year: 2019 Publisher: Berne : Stämpfli,

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Migrations et relations familiales : [suivi de] Principles of procedure in international litigation
Authors: --- ---
ISBN: 9789004185142 Year: 2011 Publisher: Leiden : Martinus Nijhoff,

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The right to a fair trial in international law
Authors: --- ---
Year: 2020 Publisher: New York : Oxford University Press,

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Droit international pénal : précis
Authors: ---
ISBN: 9783719030964 3719030962 Year: 2012 Publisher: Bâle: Helbing und Lichtenhahn,

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[1re éd.] Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.

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